CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

Tous les produits proposés sur Nail Alliance sont réservés aux professionnels.
Les prix affichés sont nets HT(en Euros, TVA 20%). Le montant hors taxes correspond au prix HT.
Les prix indiqués sur le site sont identiques à ceux proposés par nos distributeurs français,
conformément au catalogue papier.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur
sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société
Nail Alliance des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Nail Alliance
emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :
France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Belgique, Luxembourg et Suisse.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet
Nail Alliance est en rapport direct avec son activité professionnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Nail Alliance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. IDENTITE DE LA SOCIETE

Nom : Nail Alliance

Adresse : 13, Boulevard de la République
34 110 Frontignan

Siren : 808 540 835

3. ACCES AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications
permettant l'accès au Site de la société
Nail Alliance.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Nail Alliance, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande
et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par
Nail Allianceau sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Nail Alliance
à tout moment.
Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande,
prendre connaissance, sur le Site de
Nail Alliance, des caractéristiques essentielles
du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits
parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de
Nail Alliance.
Les offres présentées par
Nail Alliance sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par
Nail Alliance sont valables
sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Nail Alliance se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits
en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente
ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager
la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider",
il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente,
les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par
Nail Alliance par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par
Nail Alliance et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Nail Alliance recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
En tant que membre d'un réseau de distribution sélective,
Nail Alliance
vend les produits présents sur son site uniquement aux professionnels de l’esthétique.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente comme telle et, plus généralement,
toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée
par
Nail Alliance comme nulle et non avenue.

5. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L'Acheteur garantit à
Nail Alliance qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Nail Alliance se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison,
quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme
qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit
aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation
ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement
d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Nail Alliance se réserve le droit de demander une photocopie
de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC,
Nail Alliance se réserve le droit
de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande
pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à
Nail Alliance le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Nail Alliance utilise un outil de paiement sécurisé.
La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant,
c'est-à-dire
Nail Alliance, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.
Pour assurer cette sécurité, Cyber-paiement utilise des techniques éprouvées de cryptographie
et respecte les différentes réglementations bancaires.

6. CHOIX DES PRODUITS

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques,
commercialisés par
Nail Alliance, a sous sa seule responsabilité et en fonction
de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande,
porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité
des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent,
de se faire assister d'un conseil.

7. LIVRAISON ET RECEPTION

7.1. REGLES GENERALES

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. CARACTERISTIQUES DU SYSTEME COLISSIMO SUIVI DE LA POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur,
ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche,
pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur,
l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis,
il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves)
et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à
Nail Alliance.

7.3. CARACTERISTIQUES DE LA LIVRAISON PAR CHRONOPOST ET TNT

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et TNT et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact
avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à
Nail Alliance.

7.4 DELAIS

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la Poste : 3 à 5 jours ouvrés
- GLS : 2 à 3 jours ouvrés

Pour toute commande confirmée avant 13 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés),
l'envoi de la commande aura lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts,
retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation,
les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours
à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande,
sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai,
l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande.
Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai,
à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée,
l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail)
à
Nail Alliance afin d'améliorer la qualité de service
qui pourra lui être proposée et de permettre à
Nail Alliance
de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement
ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai
de 21 jours d'enquête,
Nail Alliance

procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des
dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit,
les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5. RETOUR DES PRODUITS

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions
et selon les instructions ci-dessous.
Les produits doivent impérativement être retournés à
Nail Alliance
dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

7.5.1. RETOUR PAR COURRIER

Nail Alliance accepte le retour de tout article acheté sur son site
si celui-ci est retourné dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Nail Alliance
A l'attention du Service Retours E-commerce
13, Boulevard de la République

34 110 Frontignan France

Nail Alliance n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués,
l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés,
les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de
sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés,
pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à
Nail Alliance dans un parfait état de revente,
dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

9. RESERVE DE PROPRIETE

Nail Alliance conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. RESPONSABILITE

Nail Alliance ne pourra être tenue pour responsable
de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou
indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications.

Nail Alliance ne pourra être tenue pour responsable
de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Nail Alliance ne saurait être responsable de toutes pertes de données,
fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site
Nail Alliance contient également des informations
provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet.
Nail Alliance ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable
des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser
ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente
sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi,
d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie
à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente
ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société Nail Alliance
sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre
Nail Alliance et l'Acheteur,
même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable,
de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par Nail Alliance lors de toute commande de l'Acheteur sont
nécessaires pour la gestion de sa commande par
Nail Alliance et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de
Nail Alliance.
Par l'intermédiaire de
Nail Alliance, l'Acheteur peut être amené à recevoir des
propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de
Nail Alliance.
Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer
Nail Alliance par courrier ou par e-mail.
Nail Alliance se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur
des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site
(les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.
Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire
que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer
à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur de manière adéquate.

Nail Alliance
13 Boulevard de la République

34 110 Frontignan

Siren : 808 540 835